« Animaux et fêtes foraines »
Une action unitaire coordonnée par le GRAAL

Ils s’engagent : GRAAL, SNDA, Association Stéphane LAMART, SPA, Fondation 30 Millions d’Amis
 

À l’initiative du GRAAL et avec l’aide des associations et Fondation sus mentionnées, une action juridique et administrative a été entamée en 2007 à l’encontre des fêtes foraines pratiquant l’attribution en lots et primes (gains de jeu) ou la vente d’animaux vivants lors de manifestations à caractère non exclusivement agricole. Devant la relative inertie des pouvoirs publics et des autorités de contrôle, les associations ont décidé de s’unir pour agir.

Concernant Paris, dès 2005, le GRAAL avait multiplié les contacts et les courriers à destination de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction des Services Vétérinaires, de la Mairie de Paris et du Secrétariat Général de la Ville de Paris. Sans résultat apparent.

Début 2007, les associations françaises décident de s’unir dans le but de faire respecter la loi concernant les fêtes foraines présentant des animaux à lavente ou les attribuant en lots, pratiques toutes deux interdites par les dispositions du Code Rural. Au printemps 2007, une requête a été établie au nom  des associations réunies à l’attention de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris afin de faire procéder à un constat d’huissier concernant tous les stands présentant des animaux au public sur le site de la Foire du Trône 75012 Paris.

Forts de l'ordonnance délivrée par le TGI de Paris autorisant Maître PÉRALDI, huissier de justice, accompagné de Madame Marie-Françoise LHEUREUX, Présidente du GRAAL, à effectuer les constats prévus dans la requête, nous nous sommes rendus à la Foire du Trône fin mai 2007 afin d’inspecter la dizaine de stands présentant des animaux (poissons rouges). Monsieur Marcel CAMPION, président de l’association des forains et ses collaborateurs attendaient notre délégation. Nous avons vu des poissons baignant dans quelques centimètres d’eau, se trouvant dans des aquariums camouflés derrière des jouets en plastique pour enfants et d’autres dans des cuves en bois, en état d’abandon caractérisé, à la merci des visiteurs de la Foire des heures entières, en plein soleil, certains contenant des mégots de cigarettes. De nombreuses photos figurent dans le constat d’huissier et il n’est désormais plus possible de nier les faits, objet de notre démarche.
 
À la suite du constat d’huissier et devant l’absence de volonté publique manifeste à remédier rapidement aux infractions constatées, le GRAAL et les associations partenaires ont fait établir un recours amiable contre la Mairie de Paris et la Préfecture de Police de Paris.

En avril et mai 2008, l’action unitaire a été couronnée d’un premier succès : décision de Madame la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et du Préfet de police de Paris de modifier l’arrêté du 18 janvier 1984 autorisant jusqu’à cette date la ville de Paris, par dérogation, à attribuer en lots de petits animaux au sein de ses fêtes foraines.
 
Tout au long de l’année 2008, Maître VARENNE a adressé des rappels à la loi à diverses municipalités ainsi que des mises en demeure lorsque des infractions étaient constatées (pour la 1ère fois ou non).  Nous avons obtenu plusieurs réponses de municipalités qui s’engagent désormais à faire respecter les dispositions du Code Rural et à ne plus accepter ces pratiques illégales. Ces interdictions seraient rappelées dans les cahiers des charges liant les villes aux forains.

En 2009, le Président de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre sont invités par notre conseil Maître Emmanuelle VARENNE à faire respecter les dispositions légales concernant ce dossier auprès de leurs membres respectifs (maires de France et écoles privées). L’APEL a répondu favorablement à notre sollicitation, nous attendons la réponse du Président de l’AMF.

Depuis 2 années consécutives (2008 et 2009), nous avons eu la satisfaction de constater l’absence de poissons rouges à la Fête foraine des Tuileries sous l’impulsion de son gestionnaire, le Musée du Louvre qui a soutenu notre action et tenu à monter son total respect des dispositions légales.  

Vous êtes témoin d’une fête foraine avec présence d’animaux vivants attribués en lots ? Contactez le GRAAL ou l’une des associations participant à cette action collective, par mail ou par téléphone, nous agirons !