Le GRAAL est heureux de vous annoncer que le 3 Mars 2023, la Commission Européenne a adopté le règlement (UE) 2023/464 qui approuve près de 100 méthodes d’essai nouvelles et mises à jour pour les essais de sécurité réglementaire des produits chimiques au titre du règlement 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables […]
Après plusieurs mois de préparation de son dossier, notre association est fière d’annoncer qu’elle a déposé sa demande de reconnaissance d’utilité publique au bureau des associations et des fondations du Ministère de l’Intérieur, le 30 juin dernier. Nous tiendrons informée notre belle communauté de l’avancement de ce projet 🤞🍀 ▶️ Pour soutenir le GRAAL, devenez adhérent.e ici : Adhésion au […]
Le GRAAL évoque rarement ses actions juridiques internes. Il le fait aujourd’hui car ce nouveau contrat va devenir la référence vis-à-vis de toute structure qui souhaiterait devenir partenaire du GRAAL pour accueillir des animaux de laboratoire. À cette occasion, le GRAAL remercie tous ses partenaires (environ 200) : refuges type SPA, sanctuaires faune sauvage, aquariums, fermes-refuges, etc. La démarche du […]
Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie En France, une famille sur deux détient au moins un animal de compagnie. Ces animaux sont désormais considérés comme des membres à part entière de la famille et certains citoyens souhaitent même qu’ils reposent auprès d’eux après leur décès. Cela est possible dans plusieurs […]
L’Islande compte cesser la chasse à la baleine à partir de 2024 « Les quotas de pêche qui prendront fin en 2024 ne seront pas renouvelés. L’activité de pêche à la baleine islandaise était déjà quasiment à l’arrêt, à cause de la concurrence des pêcheurs japonais. Elle fait partie des trois derniers pays à pratiquer la chasse à la baleine, […]
Cette semaine, notre pôle « veille juridique » vous propose quelques sujets de réflexion, hélas les nouvelles ne sont pas bonnes … 🎪 Cirques / janvier 2022 / Rejet par le Tribunal Administratif (TA) de l’interdiction de cirques avec animaux sauvages à Montpellier. Le rapporteur du TA de Montpellier a estimé illégal le vœu émis par la ville d’interdire les […]
Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. L’équipe du GRAAL se réjouit de ce vote qui ouvre la voie à de réels progrès et va sensiblement améliorer la condition animale […]
L’association GRAAL recherche un assistant ou une assistante juridique bénévole pour venir renforcer son pôle juridique. L’accroissement de l’activité du GRAAL exige un soutien accru de la part de ses bénévoles et le pôle juridique du GRAAL a besoin de renfort ! Le poste : gestion des contrats et des négociations avec les différents partenaires de l’association. Ce […]
Dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale adoptée à l’Assemblée nationale début janvier et débattue au Sénat le 21 octobre dernier, 20 propositions d’amendements avaient été adoptées (notamment l’augmentation des peines à l’encontre des personnes mises en cause pour maltraitance). Cependant, le texte avait perdu de sa substance car de nombreuses mesures avaient […]
Au 22 Septembre, suite à la commission des affaires économiques au Sénat, la proposition de loi pour les animaux s’est vu révisée sur de nombreux termes dont : – Vente d’animaux en animalerie : autorisé – Détention d’animaux sauvages dans les cirques, et delphinarium : autorisé – Campagnes de stérilisation des chats errants par le maire : non obligatoire Autant […]