Droit & législation – Blog du Graal

Le parlement encadre l’utilisation des animaux sauvages par les influenceurs

Le 1er Juin, le Parlement a adopté une proposition de loi pour mieux encadrer les pratiques des...

Le GRAAL est heureux de vous annoncer que le 3 Mars 2023, la Commission Européenne a adopté le règlement (UE)...

Après plusieurs mois de préparation de son dossier, notre association est fière d'annoncer qu'elle a déposé sa...

Le GRAAL évoque rarement ses actions juridiques internes. Il le fait aujourd’hui car ce nouveau contrat va...

Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de...

L'Islande compte cesser la chasse à la baleine à partir de 2024 « Les quotas de pêche qui prendront fin en 2024...

Cette semaine, notre pôle « veille juridique » vous propose quelques sujets de réflexion, hélas les nouvelles ne...

Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi...

L'association GRAAL recherche un assistant ou une assistante juridique bénévole pour venir renforcer son pôle...

Dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale adoptée à l'Assemblée nationale...

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